Conditions d’utilisation
Préambule & Marchand Officiel (Merchant of Record)
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par wanova, exploité par SATOYAMA Marketing Office Ltd. (« nous »).
Veuillez noter que, pour l’expédition de biens matériels vers certaines juridictions (notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Australie), notre partenaire (tel que Global-e) agit en qualité de Marchand Officiel (Merchant of Record).
Dans ce cas, le traitement des paiements et la conformité fiscale sont régis par les Conditions de Vente de ce partenaire, tandis que nous demeurons responsables de la qualité des produits et des droits de propriété intellectuelle.
Règlement des litiges – Clause à paliers
Consommateurs et activités commerciales domestiques
Tout litige découlant des présentes Conditions est régi par le droit japonais, et le tribunal de district de Tokyo est seul compétent.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.
Transactions commerciales internationales et à forte valeur (supérieures à 5 millions JPY)
Tout litige découlant de, ou lié à, des transactions commerciales (notamment les services de conception architecturale ou les œuvres d’art de grande valeur) sera soumis et définitivement tranché par arbitrage, administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC), conformément à son Règlement d’Arbitrage.
Le siège de l’arbitrage sera Singapour.
La langue de la procédure sera l’anglais.
Annexes de services
Annexe A : Architecture & Design
Rôle de consultant en design
Les services fournis sont de nature conceptuelle et esthétique. Nous ne sommes pas l’architecte responsable (« Architect of Record ») dans votre juridiction.
Vous acceptez d’engager, à vos frais, un architecte ou un ingénieur local agréé afin d’assurer la conformité aux normes et réglementations en vigueur.
Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur relatifs aux créations demeurent notre propriété.
Nous vous accordons une licence exclusive, limitée à l’utilisation des designs pour le seul site de projet spécifiquement identifié dans le contrat.
Annexe B : Art & KOGEI et autres produits
Droits et taxes (DDP – Delivered Duty Paid)
Pour les destinations éligibles (États-Unis, UE, Royaume-Uni, etc.), les droits d’importation et taxes sont inclus dans le prix.
Aucun frais supplémentaire n’est dû à la livraison.
Retours (hors UE/Royaume-Uni)
Toutes les ventes sont définitives, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.
Conformité des antiquités
Les articles anciens sont acquis et vendus conformément à la loi japonaise sur le commerce des biens d’occasion (Secondhand Articles Dealer Act).
Numéro de licence : 301112520205, délivré par la Police Métropolitaine de Tokyo.
Annexe C : Thé Japonais & Abonnements
Renouvellement automatique et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement.
Vous pouvez les résilier à tout moment via le bouton « Cancel Subscription » dans les paramètres de votre compte.
La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
Réglementations d’importation
Bien que nous respections les lois d’exportation, il vous appartient de vérifier que l’importation de thé respecte les restrictions applicables dans votre pays (notamment les limites de quantité).
Annexe D : Expériences Japonaises (« Meet the SENSEI »)
Décharge de responsabilité
La participation implique des risques mineurs inhérents (par exemple, l’utilisation d’eau chaude lors de la cérémonie du thé).
Sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, wanova ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels (par exemple, taches d’encre).
Politique d’annulation
Annulation gratuite jusqu’à quatorze (14) jours avant la date prévue.
Toute annulation effectuée après ce délai est non remboursable (frais de 100 %).
